Conditions générales de Vente

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

ARTICLE 2 - COMMANDE

- Sur Internet : www.monrosier.com (Pépinière de la Roseraie Saint Vincent).

Vous pouvez également commander par :

- Par téléphone au 06 21 38 29 55 du lundi au vendredi de 9h à 17h30. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

MONROSIER.COM (Pépinière de la Roseraie Saint Vincent) se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MONROSIER.COM (Pépinière de la Roseraie Saint Vincent) constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par MONROSIER.COM (Pépinière de la Roseraie Saint Vincent) et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Il se peut que nous ayons une rupture de stock dans certains cas : ainsi, nous vous contactons rapidement pour vous proposer une alternative à votre choix.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des rosiers vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de notre pépinière, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement suspendue et vous serez immédiatement contacté pour une autre proposition similaire.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de MONROSIER.COM (Pépinière de la Roseraie Saint Vincent) par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Généralités

Les produits achetés sur MONROSIER.COM (Pépinière de la Roseraie Saint Vincent) ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Suisse.
Des Livraisons en Europe sont possibles (nous consulter)

Le délai de livraison s'ajoute au temps de préparation du colis et le temps d'acheminement avec notre transporteur est de 48h00 à 72h00 (nous sommes tributaire des conditions générales de La Poste/Colissimo).

Vous pouvez consulter les CGV de La Poste/Colissimo en cliquant ici
Nous vous rappelons qu’aucune commande n’est expédiée après le jeudi 10h00 pour une livraison en fin de semaine (dans un souci de qualité).

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque ou du règlement par virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Délai de livraison de La Poste* : généralement entre 48 H/72H

* Délais de livraison habituellement constatés : La société EARL MONROSIER.COM ne peut pas être tenue pour responsable d'un délai plus long (nous sommes tributaire des conditions générales de La Poste/Colissimo).

Nous prenons un soin particulier dans l'emballage de vos rosiers.

Pour conservez une qualité optimale des rosiers commandés, toutes commandes passées après 12h00 le jeudi,  les rosiers seront expediés dès le lundi matin : ce qui évite que vos rosiers restent tout le WE dans les entrepots de La Poste.

A tout moment, vous serez informé des étapes de votre commandes (commande acceptée, préparation en cours, livraison en cours, etc....)

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement entre 48h00 et 72h00. Nous vous rappelons qu’aucune commande n’est expédiée après le mercredi 12h00 pour une livraison en fin de semaine (dans un souci de qualité).

Pour rappel, un rosier est un produit périssable !  Vous devez prévoir la date de livraison en fonction de vos présences et/ou le cas échéant, le faire livrer au travail ou chez un voisin (ou autre).

Lors de votre commande, vous disposez d'un champ / "case" pour écrire vos remarques concernant les dates d'expédition, en plus de pouvoir chosir une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation. 

 
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
MONROSIER.COM (Pépinière de la Roseraie Saint Vincent) se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
Seuls les produits expédiés sont alors débités.
La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. MONROSIER.COM (Pépinière de la Roseraie Saint Vincent) ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement de notre prestataire de transport (La Poste)
Pour les produits dont le prix est supérieur à 457€, le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter de la commande.

En cas de retard, un mail vous sera adressé.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Problèmes de livraison

Vous devez notifier au transporteur et à MONROSIER.COM (Pépinière de la Roseraie Saint Vincent) toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 5.3 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévus à cet article.

Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits (avec photos).
MONROSIER.COM (Pépinière de la Roseraie Saint Vincent) procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...).

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vice cachés.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

• par chèque
• par carte bancaire ( CB, Visa, Eurocard)

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.

L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à

EARL monrosier.com
Pépinière de la Roseraie de Saint Vincent
-Chemin Henri IV
64530 LABATMALE (FRANCE)

ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans l'hypothèse visée à l'article 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de MONROSIER.COM (Pépinière de la Roseraie Saint Vincent) par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

ARTICLE 8 : SECURISATION

Absolument aucunes informations sensibles de paiement ne sont enregistrées sur notre site puisque les paiements par cartes bleues sont effectués directement sur le site de la banque LE CREDIT AGRICOLE qui fait l'objet de son propre système de sécurisation. Les transactionss sont donc totalement sécurisées.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

tél: 06 21 38 29 55
adresse : Pépinière de la Roseraie de Saint Vincent - Chemin Henri IV - 64530 LABATMALE (FRANCE)

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur MONROSIER.COM (Pépinière de la Roseraie Saint Vincent) sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de MONROSIER.COM (Pépinière de la Roseraie Saint Vincent) est strictement interdite.

Certains produits tels que notamment les articles vidéo font l'objet de droit d'utilisation pesonnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et MONROSIER.COM (Pépinière de la Roseraie Saint Vincent) ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de MONROSIER.COM (Pépinière de la Roseraie Saint Vincent) ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, MONROSIER.COM (Pépinière de la Roseraie Saint Vincent) ne saurait voir sa responsabilité engagée. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle tél: 05.59.53.53.93

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de MONROSIER.COM (Pépinière de la Roseraie Saint Vincent), celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

En cas d’achats à titre professionnel, MONROSIER.COM (Pépinière de la Roseraie Saint Vincent) n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de MONROSIER.COM (Pépinière de la Roseraie Saint Vincent). Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si MONROSIER.COM (Pépinière de la Roseraie Saint Vincent) n'a pas vocation à vendre à des professionnels. MONROSIER.COM (Pépinière de la Roseraie Saint Vincent) ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

ARTICLE 12 - GARANTIE

Nous nous assurons que tous les rosiers expédiés sont en bonne santé et vigoureux. Nous mettons à votre disposition un moteur de recherche situé sur la page d'accueil de monrosier.com, afin que vous trouviez LE rosier qui vous convient le mieux selon vos exigences sélectionnées lors de la recherche.

Nous ne pouvons pas garantir la reprise des rosiers expédiés car nous ne pouvons pas maîtriser la façon de vous planter et entretenez votre rosier.

Également, les rosiers qui ont subit les aléas climatiques de votre localité de plantation (Gel, sécheresse, grêle...) ne peuvent être garanti par la pépinière.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de PAU(France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

MONROSIER.COM (Pépinière de la Roseraie Saint Vincent) s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez.
Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre  et produit réservées aux clients de MONROSIER.COM (Pépinière de la Roseraie Saint Vincent), notamment par les lettres d'informations de MONROSIER.COM (Pépinière de la Roseraie Saint Vincent) auxquelles, vous vous serez abonnés.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par MONROSIER.COM (Pépinière de la Roseraie Saint Vincent) que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

Service clientèle

Adresse : Pépinière de la Roseraie de Saint Vincent - Chemin Henri IV - 64530 LABATMALE (FRANCE)
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